Conditions générales d’utilisation & de vente

Dernière mise à jour : 2025-10-27

Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation du site et les ventes opérées via des plateformes partenaires pour le compte de SUB'STANCE.

Le site ne vend pas directement de billets ou de marchandises. Il redirige vers des plateformes externes (HelloAsso, Shotgun) pour toute transaction. Les contrats de vente sont conclus sur ces plateformes, aux conditions qu’elles présentent lors de l’achat.

Pour acheter des billets ou du merchandising :

Les CGV, cookies et politiques de confidentialité de ces plateformes s’appliquent lorsque vous y effectuez un achat.

  • Contrat applicable : les conditions générales de la plateforme et/ou de l’organisateur publiées lors de l’achat (prix, livraison, remboursements, droit de rétractation, médiation, etc.).
  • Événements datés : l’exception de rétractation du Code de la consommation peut s’appliquer (services de loisirs fournis à une date déterminée). Consultez les CGV de la plateforme pour les modalités (annulation/report/remboursement).
  • Produits physiques : les règles de rétractation et les garanties légales sont détaillées dans les CGV de la plateforme utilisée.

En cas de litige, suivez d’abord la procédure de réclamation de la plateforme concernée.
Si le litige touche au contenu ou à l’organisation d’un événement, ou à un produit fourni par l’association, contactez sub.stance.asso@gmail.com. Après réclamation écrite restée sans solution sous 30 jours, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Contenus & contributions

L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu illicite. Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus contraires à la loi ou aux présentes conditions.

Les liens vers HelloAsso, Shotgun ou d’autres sites n’engagent pas notre responsabilité quant à leur contenu, leurs opérations ou leurs traceurs.

Signalez tout contenu illicite via la page /signaler ou à sub.stance.asso@gmail.com.

Site fourni “en l’état”. Disponibilité et sécurité selon l’état de l’art.

Droit français – juridiction compétente du ressort de Toulouse.